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Archives

Monthly Archive for: "novembre, 2018"
Accueil » Archives pour novembre 2018
 Un sexagénaire s’identifiant comme une personne de 45 ans intente une action judiciaire pour faire réduire légalement son âge et obtenir plus de « matchs » sur Tinder
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By Cercle Droit & Liberté
In actualité
Posted 07/11/2018

Un sexagénaire s’identifiant comme une personne de 45 ans intente une action judiciaire pour faire réduire légalement son âge et obtenir plus de « matchs » sur Tinder

Emile Ratelband, 69 ans, vient d'intenter une action judiciaire contre l'administration locale de Arnhmen aux Pays-Bas car cette dernière a refusé de réduire légalement son âge. Ce néerlandais [...]

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 Affaire Erignac : La cour d’appel de Paris confirme la condamnation de l’Etat pour faute lourde
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By Cercle Droit & Liberté
In actualité
Posted 07/11/2018

Affaire Erignac : La cour d’appel de Paris confirme la condamnation de l’Etat pour faute lourde

Confirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris du 27 mars 2017, la cour d’appel de Paris condamne l’Etat pour faute lourde, ainsi qu’à indemniser plusieurs personnes [...]

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