Cercle Droit & Liberté

Le Conseil d’État, statuant au fond, rejette les recours du Cercle Droit & Liberté contre le passe sanitaire et la fin du remboursement des tests par deux décisions du 30 décembre 2022 

Dans deux décisions rendues le 30 décembre 2022, le Conseil d’État a validé le « passe sanitaire » ainsi que l’obligation vaccinale des personnels soignants et militaires contre la Covid-19. Ce faisant, il a rejeté en bloc l’intégralité de nos recours au fond.  Pour rappel, nous avions déposé, par l’intermédiaire de notre avocat Philippe Prigent, deux recours …

Lire la suite

Inscrivez-vous à la soirée annuelle du Cercle Droit & Liberté du 29 juin 2022

Le Cercle Droit & Liberté organise sa soirée annuelle le 29 juin prochain à partir de 19h00 à l’Institut Catholique de Paris. La soirée débutera avec une table ronde exceptionnelle avec les Sénateurs Stéphane Le Rudulier et Loïc Hervé et le Professeur Frédéric Rouvillois et sera suivie d’un cocktail à partir de 20h30. Cette table …

Lire la suite

Extension du passe-sanitaire, les sages se refusent à défendre les droits et libertés fondamentales

Par Diwan Steunou Les juges constitutionnels ont rendu ce 5 août dernier une décision concernant le projet de loi « gestion de la crise sanitaire »1. Soutenue par le gouvernement en réaction à la pandémie de Covid-19 et particulièrementattendue dans le monde juridique et politique, ceux que l’on surnomme les sages n’ont pourtant pas brillés …

Lire la suite

Covid-19 et élection présidentielle ne font pas bon ménage

Par Maxence Sobral Depuis plusieurs mois, journalistes, autorités publiques et citoyens s’émeuvent1 des conséquences que pourrait avoir la persistance de l’épidémie de Covid-19 sur la prochaine élection présidentielle qui devrait se dérouler les 10 et 24 avril 20222. Déjà confronté par deux fois à des élections perturbées par la crise sanitaire, le Gouvernement, soutenu en …

Lire la suite

Projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire: Le CDL transmet sa contribution extérieure au le Conseil constitutionnel

 » L’instauration d’un passe sanitaire pour les activités du quotidien conditionnant l’exercice de nos droits et libertés à la présentation d’une preuve de notre état de santé constitue une rupture dans la philosophie de notre droit et de notre démocratie ainsi qu’un dangereux précédent ». Retrouvez la contribution extérieure que nous avons transmise au Conseil constitutionnel …

Lire la suite

« Le gouvernement a délaissé les droits des personnes mourantes lors de cette crise sanitaire » – Entretien avec Laurent Frémont

Doctorant en droit public et âgé de 29 ans, Monsieur Laurent Frémont met en lumière les grands oubliés de cette crise sanitaire à travers son collectif “Tenir ta main”; à savoir les patients hospitalisés et les personnes âgées qui se sont retrouvées privés du soutien physique de leurs proches et rites mortuaires. Maïa-Ané Joubert : Monsieur …

Lire la suite

Extension massive du Pass Sanitaire : le Cercle Droit & Liberté dépose un premier recours devant le Conseil d’Etat

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 21 JUILLET 2021  Extension massive du Pass Sanitaire : le Cercle Droit & Liberté dépose un premier recours devant le Conseil d’Etat  Le Cercle Droit & Liberté et son avocat Philippe Prigent ont déposé ce 21 juillet 2021 un premier référé-liberté pour suspendre l’application du décret du 19 juillet 2021 qui …

Lire la suite

Extension massive du passe sanitaire : le Cercle Droit & Liberté refuse que nos libertés soient conditionnées à notre état de santé et dénonce des atteintes graves et illégitimes au droit

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 13 JUILLET 2021 Extension massive du passe sanitaire : le Cercle Droit & Liberté refuse que nos libertés soient conditionnées à notre état de santé et dénonce des atteintes graves et illégitimes au droit. Sous couvert d’une vision réductrice de protection de la santé publique et en contradiction totale avec ses …

Lire la suite

Napoléon et le droit, entretien exclusif avec Thierry Lentz

Thierry Lentz est Directeur de la Fondation Napoléon depuis 2000 et est enseignant à l’Institut catholique d’études supérieures. Il vient de publier, aux éditions Perrin, un essai, Pour Napoléon, dans lequel il rappelle et défend l’héritage de l’Empereur.  A l’occasion de la commémoration du Bicentenaire de la mort de l’Empereur Napoléon à Saint Hélène le …

Lire la suite

Suivez nos actualités !

Contactez nous
X