Dernières Actualités
Le Conseil d’État valide les mesures d’aide aux migrants à Calais
]Le Conseil d'Etat pointe ce lundi une carence des autorités publiques «qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants». L'État se voit rattrapé pour sa «carence» en matière d'aide aux migrants à Calais. Le Conseil...
Condamné en décembre à 3 ans de prison pour avoir démembré le cadavre d’un collégien. Il a été remis en liberté vendredi.
Les remises de peines automatiques et rien d'autre Claude Ducos, le chasseur retraité de Cabidos a été condamné en appel le 16 décembre dernier à 3 ans de prison ferme, pour non dénonciation de crimes, recel de cadavre, atteintes à l'intégrité d'un cadavre et...
Après un avortement thérapeutique, un bébé handicapé naît vivant
Après un avortement thérapeutique, un bébé handicapé naît vivant "Enceinte de huit mois, la mère s'était vue prescrire une interruption médicale de grossesse après que son bébé fut diagnostiqué d'une malformation grave au cerveau. Choqué, le couple originaire de...
Lucas MARCHETTI: Le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre aux médecins de traiter le petit Lucas contre son cancer.
Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient.Pour le Conseil d'Etat "si, en vertu du code de la santé publique, toute personne a le droit...
Hanouna : le CSA inflige une amende de 3 millions d’euros à C8
Le CSA inflige une amende de 3 millions d'euros à C8 pour le sketch jugé homophobe de Cyril Hanouna.Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé d'infliger à la chaîne C8 une amende de 3 millions d'euros après un canular de Cyril Hanouna jugé homophobe qui s'était...
L’extraterritorialité des sanctions américaine antirusses contredirait le droit international
Le caractère extraterritorial des sanctions antirusses, adoptées par la chambre basse du Congrès des États-Unis, contredit le droit international, a annoncé le ministère français des Affaires étrangères. En réaction à l’alourdissement des sanctions voté mardi 25...
Les députés enterrent la condition d’un casier vierge pour être éligible
Les députés enterrent la condition d'un casier vierge pour être éligible."Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d'Emmanuel Macron. Mais l'exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle. (...) En...
L’Assemblée nationale vote l’inéligibilité des personnes condamnées pour “racisme”.
La LICRA se félicite sur son site internet de la nouvelle inéligibilité des racistes et des antisémites. En effet, par l’article 1 de la loi « de confiance dans l’action publique » les députés ont instauré une peine d’inéligibilité de 10 ans pour les personnes...
Explorez nos catégories de publications
Tribunes & Opinions
Action juridiques
Médias & Vidéos
Analyses & études
Partenaires
Événements & Conférences
Restez informé avec notre newsletter
Ne manquez aucune de nos analyses, interventions exclusives et événements. Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter pour recevoir en avant-première dans votre boîte mail les dernières actualités et les événements de Cercle Droit & Liberté. Rejoignez notre réseau de professionnels engagés pour les libertés.
