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Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs
Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas...
Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution
Dans sa décision 2018 - 706 QPC le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d'apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l'apologie d'actes de terrorisme sont conformes à la...
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