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Justice: Le TA de Nantes annule une subvention accordée au centre LGBT

Justice: Le TA de Nantes annule une subvention accordée au centre LGBT

par Cercle Droit & Liberté | Fév 9, 2018 | actualité

“Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans...
La CEDH condamne la France pour l’expulsion d’un djihadiste

La CEDH condamne la France pour l’expulsion d’un djihadiste

par Cercle Droit & Liberté | Fév 2, 2018 | actualité

La France a été condamnée le 1er février 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme. La juridiction du Conseil de l’Europe rappelle que les rapports du Comité des...
Charles Maurras retiré du livre des commémorations 2018

Charles Maurras retiré du livre des commémorations 2018

par Cercle Droit & Liberté | Jan 28, 2018 | actualité

Le ministère de la Culture va retirer la référence à l’écrivain d’extrême droite Charles Maurras dans le livre des commémorations nationales 2018. Cette décison fait suite à des protestations d’associations antiracistes, a annoncé la ministre...
La Cour de cassation annule la condamnation d’Eric Zemmour

La Cour de cassation annule la condamnation d’Eric Zemmour

par Cercle Droit & Liberté | Jan 24, 2018 | actualité

La Cour de cassation est revenue sur la condamnation d’Éric Zemmour, après sa condmanation suite à ses propos tenus en 2014 dans le quotidien italien Corriere Della Serra. Il y déclarait notamment que les musulmans « ont leur code civil,...
«L’homosexualité est une abomination» : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin

«L’homosexualité est une abomination» : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin

par Cercle Droit & Liberté | Jan 9, 2018 | actualité

En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle. Un propos «outrageant» mais pas une «exhortation à la haine ou à la...
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