C’est une étape majeure pour le Cercle Droit & Liberté et, plus largement, pour la liberté d’expression des médias en France. La revue de référence Légipresse (éditions Lefebvre Dalloz) consacre une analyse détaillée à la décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2025, désormais nommée « Décision Cercle Droit & Liberté ». En portant ce combat devant la plus haute juridiction administrative, nous avons forcé une clarification essentielle des règles du jeu médiatique.
Une décision historique publiée au « Lebon »
Rares sont les associations qui parviennent à inscrire leur nom dans le marbre du droit administratif. C’est désormais chose faite. Le Conseil d’État a décidé que l’arrêt Cercle Droit & Liberté serait publié au Recueil Lebon. Cela signifie qu’il s’agit d’une décision fondatrice, qui fera autorité pour les décennies à venir.
Comme le souligne Guillaume Lécuyer dans Légipresse, cette décision vient combler les vides laissés par la jurisprudence précédente (RSF) et « ne déçoit pas » par sa clarté.
Le CDL rempart contre le « fichage » des opinions
L’enjeu de notre action était immense : éviter une dérive supplémentaire du contrôle des médias. Grâce à notre intervention, le Conseil d’État a tranché en faveur d’une conception « minimaliste » et protectrice du pluralisme.
La décision Cercle Droit & Liberté pose une limite infranchissable :
- L’Arcom doit apprécier la diversité de « façon globale » sans tomber dans la micro-gestion.
- Il est désormais interdit de « qualifier ou classer » les journalistes et chroniqueurs non politiques.
En clair : nous avons empêché la mise en place d’une police de la pensée qui aurait consisté à ficher politiquement chaque intervenant de la société civile.
Une protection étendue à tous les médias
L’autre apport décisif de notre action est la confirmation que ces garanties s’appliquent à l’ensemble du paysage audiovisuel, télévision et radio confondues. La liberté éditoriale n’est pas à géométrie variable.
En saisissant le Conseil d’État, le Cercle Droit & Liberté a permis de fixer les lignes rouges que la régulation ne doit pas franchir. Nous continuerons d’agir pour que le droit reste au service des libertés fondamentales, et non de leur contrôle.