Retrouvez notre courrier à l’Arcom en bas de cette page Le principe de liberté éditoriale est essentiel au fonctionnement harmonieux d’une société démocratique et autoriser l’expression publique de tous les points de vue est le seul moyen d’assurer la quête de vérité. La règle dégagée par le Conseil d’État dans son arrêt « CNEWS / …
Dans deux décisions rendues le 30 décembre 2022, le Conseil d’État a validé le « passe sanitaire » ainsi que l’obligation vaccinale des personnels soignants et militaires contre la Covid-19. Ce faisant, il a rejeté en bloc l’intégralité de nos recours au fond. Pour rappel, nous avions déposé, par l’intermédiaire de notre avocat Philippe Prigent, deux recours …
Retrouvez l’article de Maïa-Ané Joubert, chargé de mission au sein du Cercle Droit & Liberté, sur le site de la Revue Politique et Parlementaire en cliquant sur ce lien Le 12 juillet dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants afin de lutter contre le variant indien …
Le gouverneur de Californie a signé le 16 octobre dernier une loi permettant aux résidents de l’Etat de choisir un troisième genre « non-binaire » sur leur carte d’identité, permis de conduire et certificat de naissance. Pour rappel, la Cour de cassation a rejeté le 4 mai dernier toute mention d’un sexe neutre sur l’état civil source : Huffingtonpost …