Le Conseil d’État, statuant au fond, rejette les recours du Cercle Droit & Liberté contre le passe sanitaire et la fin du remboursement des tests par deux décisions du 30 décembre 2022 

Dans deux décisions rendues le 30 décembre 2022, le Conseil d’État a validé le « passe sanitaire » ainsi que l’obligation vaccinale des personnels soignants et militaires contre la Covid-19. Ce faisant, il a rejeté en bloc l’intégralité de nos recours au fond.  Pour rappel, nous avions déposé, par l’intermédiaire de notre avocat Philippe Prigent, deux recours …

Lire la suite

La vaccination obligatoire ou l’impératif de santé publique à l’épreuve du « quoi qu’il en coûte »

Retrouvez l’article de Maïa-Ané Joubert, chargé de mission au sein du Cercle Droit & Liberté, sur le site de la Revue Politique et Parlementaire en cliquant sur ce lien Le 12 juillet dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants afin de lutter contre le variant indien …

Lire la suite

La Californie devient le premier Etat à reconnaître le genre « neutre »

Le gouverneur de Californie a signé le 16 octobre dernier une loi permettant aux résidents de l’Etat de choisir un troisième genre « non-binaire » sur leur carte d’identité, permis de conduire et certificat de naissance. Pour rappel, la Cour de cassation a rejeté le 4 mai dernier toute mention d’un sexe neutre sur l’état civil source : Huffingtonpost …

Lire la suite

Suivez nos actualités !

X