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Justice : Le tribunal administratif de Lyon annule la «clause Molière»

Justice : Le tribunal administratif de Lyon annule la «clause Molière»

par Cercle Droit & Liberté | Déc 13, 2017 | actualité

“Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée “clause Molière”, a-t-il indiqué...
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