GPA | Cercle Droit & Liberté

Vers une reconnaissance pleine et entière de la GPA faite à l’étranger, par la Cour de cassation ?

par Cercle Droit & Liberté | Oct 6, 2018 | actualité

Dans un communiqué paru le 5 octobre, la Cour de cassation annonce avoir saisi pour avis la Cour européenne des droits de l’homme concernant la transcription à l’état civil de la “mère d’intention” d’un enfant né d’une GPA à...

Justice: Le TA de Nantes annule une subvention accordée au centre LGBT

par Cercle Droit & Liberté | Fév 9, 2018 | actualité

“Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans...

Le gouvernement prévoit l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2018

par Cercle Droit & Liberté | Sep 12, 2017 | actualité

L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi bioéthique dès 2018, a annoncé ce mardi la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les...