Dans un communiqué paru le 5 octobre, la Cour de cassation annonce avoir saisi pour avis la Cour européenne des droits de l’homme concernant la transcription à l’état civil de la « mère d’intention » d’un enfant né d’une GPA à l’étranger. Source : Cour de cassation Réflexion : Va-t-on vers vers reconnaissance de la « mère d’intention » …
« Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans (LGBT) de la ville. L’aide financière, approuvée en conseil municipal le 5 février 2016 dans le cadre d’une convention pluriannuelle, …
L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes sera proposée par le gouvernement dans le cadre de la révision de la loi bioéthique dès 2018, a annoncé ce mardi la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Interrogée sur RMC/BFMTV, la secrétaire d’Etat a affirmé que « cet engagement de …