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Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

par Cercle Droit & Liberté | Mai 18, 2018 | actualité

Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de...
Le Conseil d’État valide les mesures d’aide aux migrants à Calais

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par Cercle Droit & Liberté | Juil 31, 2017 | actualité

]Le Conseil d’Etat pointe ce lundi une carence des autorités publiques «qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants». L’État se voit rattrapé pour sa «carence» en matière d’aide aux migrants à...
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