Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi 6 mars 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire …

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Le Conseil d’État valide les mesures d’aide aux migrants à Calais

]Le Conseil d’Etat pointe ce lundi une carence des autorités publiques «qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants». L’État se voit rattrapé pour sa «carence» en matière d’aide aux migrants à Calais. Le Conseil d’État a rejeté lundi les appels du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et …

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