Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution
Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi 6 mars 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire …
