Cercle Droit & Liberté
  • Accueil
  • A propos du CDL
  • Evénements
  • Actualités
  • Rejoindre le CDL
  • Club Portalis
  • Dons
Sélectionner une page
Justice : Le TA annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite

Justice : Le TA annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite

par Cercle Droit & Liberté | Fév 21, 2018 | actualité

“Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également...
  • Facebook
  • X
  • Instagram
  • RSS

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

You can find out more about which cookies we are using or switch them off in .

Cercle Droit & Liberté
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.