Justice : Le tribunal administratif de Lyon annule la «clause Molière»

« Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée « clause Molière », a-t-il indiqué aujourd’hui. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l’audience, le 29 novembre, un « détournement de pouvoir », …

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