Conseil constitutionnel : consulter les sites djihadistes ne peut pas être un délit
“Le délit de consultation habituelle de sites internet terroriste ne passe définitivement pas la rampe du Conseil constitutionnel. Les sages de la Galerie Montpensier ont une fois de plus retoqué l’instauration de ce fameux délit. Il avait été créé pour...
Justice : Le tribunal administratif de Lyon annule la «clause Molière»
“Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée “clause Molière”, a-t-il indiqué...