Justice : Le TA annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite
“Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également...
Le gouvernement présente sa loi sur les “Fakes News”
La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée, sous forme de proposition de loi, dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire alors que ce “projet” a été intégralement préparé par le cabinet du ministre...
Justice: Le TA de Nantes annule une subvention accordée au centre LGBT
“Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans...