Bientôt une nouvelle loi « Anti-fessée » !
"Une proposition de loi cosignée par 29 députés a été déposée ce jeudi afin d'interdire les «violences éducatives ordinaires». Elle est de retour ! Après son annulation par le Conseil [...]
Justice : Le TA annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite
"Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement [...]
Le gouvernement présente sa loi sur les « Fakes News »
La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée, sous forme de proposition de loi, dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire alors que ce [...]
Justice: Le TA de Nantes annule une subvention accordée au centre LGBT
"Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie [...]
La CEDH condamne la France pour l’expulsion d’un djihadiste
La France a été condamnée le 1er février 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme. La [...]