« Une proposition de loi cosignée par 29 députés a été déposée ce jeudi afin d’interdire les «violences éducatives ordinaires». Elle est de retour ! Après son annulation par le Conseil constitutionnel l’an passé, la «loi anti-fessée» ressurgit en force dans les couloirs de l’Assemblée nationale : ce jeudi, 29 députés de tous bords (sauf FN) ont annoncé le …
« Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de Paris créant une promenade publique …
La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée, sous forme de proposition de loi, dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire alors que ce « projet » a été intégralement préparé par le cabinet du ministre de la culture. Elle veut réglementer les plateformes numériques et les médias …
« Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans (LGBT) de la ville. L’aide financière, approuvée en conseil municipal le 5 février 2016 dans le cadre d’une convention pluriannuelle, …
La France a été condamnée le 1er février 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme. La juridiction du Conseil de l’Europe rappelle que les rapports du Comité des Nations unies contre la torture et plusieurs ONG décrivent une situation …