La cour administrative d’appel de Nantes considère que « son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et ne méconnaît pas les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. » et conclut que « la demande présentée par la …
Le propriétaire d’une maison de Servian, près de Béziers dans l’Hérault, a tué hier soir un cambrioleur qui s’était introduit armé chez lui en présence de sa famille, selon une source judiciaire. L’homme a été placé en garde à vue pour déterminer notamment s’il était en situation de légitime défense. Les faits se sont produits …
Dans sa décision du 5 octobre 2017 : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a prononcé à l’encontre de l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) une sanction pécuniaire d’un montant de 25 000 euros à verser au Trésor public, soit près de 3 % de son chiffre d’affaire (*). Il a observé …
Le ministre de la Transition énergétique souhaiterait que la qualité de l’isolation des logements soit sanctionnée par la mise en place d’un bonus-malus, entre autres mesures. Taxer les propriétaires Selon le document de travail auquel le quotidien a eu accès, le ministre de la Transition énergétique prévoit un système de bonus-malus comme le connaît déjà le parc …
Le Canard enchainé révèle ce mercredi que Raquel Garrido, la porte-parole de la France insoumise, chroniqueuse sur C8 et avocat, n’aurait pas payé ses cotisations sociales à la caisse de retraite des avocats depuis qu’elle a prêté serment, il y a 6 ans, ni ses cotisations à l’ordre des avocats depuis 1 an. Selon l’hebdomadaire …
Atteinte de la maladie de Charcot, elle a été euthanasiée lundi matin dans un hôpital belge. Anne Bert, qui souffrait d’une maladie dégénérative incurable et défendait la liberté de «choisir sa fin de vie» en France, a été euthanasiée lundi matin dans un hôpital belge, «comme elle l’avait souhaité», a annoncé sa fille à l’AFP. …