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Le Conseil d’Etat rejette nos recours contre le couvre-feu
L'ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d'Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal, toute personne...
Le Cercle Droit & Liberté et 35 requérants (dont 16 avocats) déposent deux nouveaux recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ ICI POUR NOUS AIDER Comme annoncé précédemment, le Cercle Droit & Liberté appuyé cette fois par 35 requérants dont 16 avocats, a déposé ce matin, par l'intermédiaire de son Avocat Philippe Prigent, un référé-suspension ainsi qu'un recours pour excès de...
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le fondement du recours en référé déposé par Paul Cassia et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) présidé par Patrick Weil. Le Conseil d'Etat avait d'ailleurs refusé la jonction de notre recours à...
Le Cercle Droit & Liberté, aidé de 20 autres requérants, dépose un premier recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Appuyé par 20 autres requérants, dont plus d'une dizaine d'avocats, le Cercle Droit & Liberté, par l'intermédiaire de son avocat Me Philippe Prigent, a fait déposer ce matin devant la section du contentieux du Conseil d'Etat un...
Le Cercle Droit et Liberté alerte le Défenseur des droits sur les atteintes aux droits de l’enfant par les mesures sanitaires
Soucieux de la garantie de l'intérêt supérieur de l'enfant, le Cercle Droit et Liberté a adressé un courrier au Défenseur des droits afin de lui demander d'édicter des recommandations à destination des pouvoirs publics. Il est fait état des nombreux préjudices...
Projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » : les libertés bientôt réduites comme peau de chagrin
Face à l’émergence du variant Omicron, l’exécutif a décidé une fois de plus de serrer la vis. S’inspirant de l’Allemagne et de l’Autriche, le Gouvernement a donc annoncé de nouvelles restrictions pour lutter contre cette cinquième vague1. Le 22 décembre dernier,...
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