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Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs
Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas...
Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution
Dans sa décision 2018 - 706 QPC le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d'apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l'apologie d'actes de terrorisme sont conformes à la...
CRFPA 2018 : Les dates des examens sont tombées !
Les dates des examens écrits du CRFPA sont tombées aujourd'hui. Les écrits auront lieu les 3,4,5 et 6 septembre 2018. Calendrier est le suivant : -> 3 septembre 2018 : Note de synthèse - 13h-18h (France Métropolitaine) -> 4 septembre 2018 : Droit des...
Vers la suppression de l’aide juridictionnelle pour les auteurs d’actes terroristes ?
Le 12 avril dernier, une proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes a été déposée par un groupe de sénateurs aux motifs que : Même s'il s'agit là d'un cas heureusement rare, il ne peut que nous interroger sur le...
Napoléon et le droit, entretien exclusif avec Thierry Lentz
Thierry Lentz est Directeur de la Fondation Napoléon depuis 2000 et est enseignant à l’Institut catholique d’études supérieures. Il vient de publier, aux éditions Perrin, un essai, Pour Napoléon, dans lequel il rappelle et défend l’héritage de l’Empereur. A...
“Sénateurs ne modifiez pas la Constitution”, le Figaro publie notre tribune sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’environnement
Retrouvez la tribune de Guillaume Leroy, doctorant en droit pénal et responsable du pôle affaires publiques du Cercle Droit et liberté, disponible en cliquant ici. Alors que l'Assemblée Nationale a adopté ce texte en première lecture le 16 mars dernier, il revient aux...
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