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Laïcité : Un justiciable demande la suppression de la croix ornant le portail d’un cimetière
Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d'ordonner le retrait de la croix ornant le portail d'un cimetière municipal dans la Vienne. Philippe Bonn, le fils d'un défunt inhumé dans le cimetière de Prinçay, exerce un...
Londres : Uber devra payer ses chauffeurs au salaire minimum
[vc_row][vc_column][vc_column_text] "Le tribunal du travail de Londres a décidé vendredi que la société Uber devait considérer ses chauffeurs comme des employés et les rémunérer au salaire minimum. L'entreprise américaine, qui affirme compter près de 40.000 chauffeurs...
Analyse : Le Conseil d’État et les crèches de Noël
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre...
Le Tribunal constitutionnel allemand demande la légalisation d’un “Troisième sexe”
"Un "troisième sexe" en Allemagne? Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a demandé ce mercredi 8 novembre la possibilité que soit inscrit sur les documents administratifs une mention autre que "femme" ou "homme". Ce qui devrait faire de l'Allemagne le premier...
«Un prétendu droit à la santé vient anéantir toutes nos libertés» – Tribune du Président du CDL dans Le Figaro Vox
Retrouvez la tribune de Thibault Mercier, Président du Cercle Droit & Liberté parue dans le Figaro Vox dans laquelle il dénonce un droit à la sante qui devient une obligation juridique à remplir à tout prix soumettant notre droit à l’injonction scientifique d’une...
Polémique autour du consentement sexuel à 13 ans, est-ce aussi simple que ce que l’on entend ?
Le jeudi 21 janvier 2021 le Sénat a adopté, en première lecture et à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels présentée par la sénatrice UDI, Annick Billon. Perçu par l’opinion publique comme un vote autorisant des...
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