Cercle Droit & Liberté, Auteur à Cercle Droit & Liberté

Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs

par Cercle Droit & Liberté | Mai 22, 2018 | actualité

Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas...

Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

par Cercle Droit & Liberté | Mai 18, 2018 | actualité

Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de...

CRFPA 2018 : Les dates des examens sont tombées !

par Cercle Droit & Liberté | Mai 17, 2018 | actualité

Les dates des examens écrits du CRFPA sont tombées aujourd’hui. Les écrits auront lieu les 3,4,5 et 6 septembre 2018. Calendrier est le suivant : -> 3 septembre 2018 : Note de synthèse – 13h-18h (France Métropolitaine) -> 4 septembre 2018 :...

Vers la suppression de l’aide juridictionnelle pour les auteurs d’actes terroristes ?

par Cercle Droit & Liberté | Mai 9, 2018 | actualité

Le 12 avril dernier, une proposition de loi visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes a été déposée par un groupe de sénateurs aux motifs que : Même s’il s’agit là d’un cas heureusement rare, il ne peut...

Facebook censure la page de Génération Identitaire

par Cercle Droit & Liberté | Mai 4, 2018 | actualité

Après avoir bloqué le col de l’Échelle entre la France et l’Italie le 21 avril dernier, Génération Identitaire est à nouveau au centre de l’actualité. Facebook a décidé de fermer la page du mouvement français d’extrême droite. C’est...