Adoption en par l’assemblée nationale du projet de loi asile et immigration
Après plus de 60 heures de débat et le dépôt d’environ un millier d’amendements, le projet de loi asile et immigration a finalement été adopté, en première lecture. Si ce projet de loi se distingue par sa densité, il suscite toutefois bon nombre de...
Un avocat peut critiquer un jury “trop blanc” selon la CEDH
La France condamnée par la CEDH après un avertissement à un avocat ayant critiqué un jury trop blanc. Le 19 avril 2018, la CEDH a condamné la France pour avoir infligé un avertissement à un avocat ayant critiqué publiquement “un jury blanc, exclusivement...
La CEDH suspend l’expulsion d’un imam salafiste pour non respect de ses droits.
A la suite de prêches radicaux et notamment des «actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes», en l’occurrence les femmes, les juifs ou encore les chiites, El...