Bientôt une nouvelle loi “Anti-fessée” !
“Une proposition de loi cosignée par 29 députés a été déposée ce jeudi afin d’interdire les «violences éducatives ordinaires». Elle est de retour ! Après son annulation par le Conseil constitutionnel l’an passé, la «loi anti-fessée» ressurgit en force...
Justice : Le TA annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite
“Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également...
Le gouvernement présente sa loi sur les “Fakes News”
La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée, sous forme de proposition de loi, dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire alors que ce “projet” a été intégralement préparé par le cabinet du ministre...