Conseil constitutionnel : consulter les sites djihadistes ne peut pas être un délit
“Le délit de consultation habituelle de sites internet terroriste ne passe définitivement pas la rampe du Conseil constitutionnel. Les sages de la Galerie Montpensier ont une fois de plus retoqué l’instauration de ce fameux délit. Il avait été créé pour...
Justice : Le tribunal administratif de Lyon annule la «clause Molière»
“Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l’usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée “clause Molière”, a-t-il indiqué...
Pour Jean-Michel Blanquer, les mères voilées ne devraient “normalement” pas accompagner les sorties scolaires
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a estimé qu’un parent accompagnant une sortie scolaire ne devrait “normalement” pas porter de signe religieux, par exemple le voile pour une mère, dimanche 10 décembre lors...
Le consentement sexuel à 13 ans : éclaircissements !
À la suite d’un nombre important d’articles et de réactions imprécis et émotifs ces derniers jours, il m’a semblé utile de réagir et de préciser les choses : le consentement sexuel ne « va pas de passer à 13 ans ». Par ailleurs, qu’importe le consentement des parties,...