Justice : Le Tribunal administratif enjoint à un maire d’ôter des silhouettes féminines
Le tribunal administratif a jugé que les panneaux célébrant la femme, qu’avait fait installer le maire de Dannemarie, étaient dégradants et a ordonné au maire de les faire enlever à la suite d’une plainte d’un collectif féministe. Installées par la...
Un décret vient renforcer la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire
Un décret du Premier ministre en date du 3 août vise à améliorer la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Le texte vient...
Justice : Agressé, il écope d’une peine plus sévère que ses assaillants
]Agressé à Beauvais le 25 juillet dernier (Oise) par une bande de voyous, un quinquagénaire a été condamné à une peine plus lourde que ses agresseurs pour avoir donné un coup de couteau à l’un d’eux, rapporte le Parisien. Le tribunal correctionnel de...
Menace terroriste : le Conseil constitutionnel censure la surveillance électronique des proches de suspects
Le Conseil constitutionnel a validé l’autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l’entourage. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition...