Conseil d’Etat | Cercle Droit & Liberté

Pour Jean-Michel Blanquer, les mères voilées ne devraient “normalement” pas accompagner les sorties scolaires

par Cercle Droit & Liberté | Déc 11, 2017 | actualité

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a estimé qu’un parent accompagnant une sortie scolaire ne devrait “normalement” pas porter de signe religieux, par exemple le voile pour une mère, dimanche 10 décembre lors...

Laïcité : Un justiciable demande la suppression de la croix ornant le portail d’un cimetière

par Cercle Droit & Liberté | Nov 23, 2017 | actualité

Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d’ordonner le retrait de la croix ornant le portail d’un cimetière municipal dans la Vienne. Philippe Bonn, le fils d’un défunt inhumé dans le cimetière de...

Analyse : Le Conseil d’État et les crèches de Noël

par Cercle Droit & Liberté | Nov 9, 2017 | actualité

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre...

Le Conseil d’Etat ordonne de procéder au retrait de la croix sur une statue de Jean-Paul II

par Cercle Droit & Liberté | Oct 25, 2017 | actualité

Le Conseil d’Etat ordonne de procéder au retrait de la croix, en tant que “signe ou emblème religieux”. Le Conseil d’Etat a jugé “contraire à la loi du 9 décembre 1905, l’installation d’une croix en surplomb...

Lucas MARCHETTI: Le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre aux médecins de traiter le petit Lucas contre son cancer.

par Cercle Droit & Liberté | Juil 27, 2017 | actualité

Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient.Pour le Conseil d’Etat “si, en vertu du code de la santé publique, toute...