justice | Cercle Droit & Liberté

3 mois avec sursis, 6 mois d’interdiction d’exercer pour le gendarme qui avait giflé un mineur qui s’en était pris à son épouse

par Cercle Droit & Liberté | Oct 4, 2018 | actualité

“Le gendarme qui avait mis une gifle à un mineur qui avait importuné son épouse a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à trois mois de prison avec sursis, six mois d’interdiction d’exercer et inscription de la peine au...

Les mesures phares du projet de réforme de la Justice

par Cercle Droit & Liberté | Mar 23, 2018 | actualité

Plus d’un milliard d’euros consacré à la Justice sur les cinq ans à venir et la création de 6 500 postes, c’est la promesse du Premier ministre Edouard Philippe. Pour autant, les grèves prévues en France par les différents Barreaux en réaction au projet de loi de...

Condamné en décembre à 3 ans de prison pour avoir démembré le cadavre d’un collégien. Il a été remis en liberté vendredi.

par Cercle Droit & Liberté | Juil 30, 2017 | actualité

Les remises de peines automatiques et rien d’autre Claude Ducos, le chasseur retraité de Cabidos a été condamné en appel le 16 décembre dernier à 3 ans de prison ferme, pour non dénonciation de crimes, recel de cadavre, atteintes à l’intégrité d’un...