libertés publiques | Cercle Droit & Liberté

Loi Avia : en marche vers le totalitarisme ?

par Cercle Droit & Liberté | Mai 19, 2020 | actualité

Dans son roman 1984 publié en 1948[1], l’écrivain britannique George Orwell décrit avec réalisme comment le contrôle du langage permet également de contrôler (et même de façonner) la pensée. Si ce livre fait désormais figure de classique et orne fièrement nos...

Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

par Cercle Droit & Liberté | Mai 18, 2018 | actualité

Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de...

Analyse : Le Conseil d’État et les crèches de Noël

par Cercle Droit & Liberté | Nov 9, 2017 | actualité

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre...