Loi Avia : en marche vers le totalitarisme ?

Dans son roman 1984 publié en 1948[1], l’écrivain britannique George Orwell décrit avec réalisme comment le contrôle du langage permet également de contrôler (et même de façonner) la pensée. Si ce livre fait désormais figure de classique et orne fièrement nos étagères, l’avertissement lancé des décennies plus tôt par l’auteur semble être resté lettre morte, …

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Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi 6 mars 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire …

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Analyse : Le Conseil d’État et les crèches de Noël

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre 2016, n°395223) La laïcité et la loi de 1905 étant au cœur d’une actualité toujours …

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