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Un décret vient renforcer la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire

Un décret vient renforcer la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire

par Cercle Droit & Liberté | Août 8, 2017 | actualité

Un décret du Premier ministre en date du 3 août vise à améliorer la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Le texte vient...
Le CSA encourage les chaînes télé à se fixer des objectifs chiffrés pour favoriser la diversité

Le CSA encourage les chaînes télé à se fixer des objectifs chiffrés pour favoriser la diversité

par Cercle Droit & Liberté | Août 4, 2017 | actualité

[Le CSA a encouragé les chaînes à se fixer des objectifs “plus ambitieux” et “chiffrés” pour améliorer la représentation de la diversité à la télévision, dans un rapport au Parlement publié cette semaine. Dans son rapport annuel, le régulateur...
L’Assemblée nationale vote l’inéligibilité des personnes condamnées pour “racisme”.

L’Assemblée nationale vote l’inéligibilité des personnes condamnées pour “racisme”.

par Cercle Droit & Liberté | Juil 25, 2017 | actualité

La LICRA se félicite sur son site internet de la nouvelle inéligibilité des racistes et des antisémites. En effet, par l’article 1 de la loi « de confiance dans l’action publique » les députés ont instauré une peine d’inéligibilité de 10 ans pour les personnes...
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