Lucas MARCHETTI: Le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre aux médecins de traiter le petit Lucas contre son cancer.
Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient.Pour le Conseil d’Etat “si, en vertu du code de la santé publique, toute...
Hanouna : le CSA inflige une amende de 3 millions d’euros à C8
Le CSA inflige une amende de 3 millions d’euros à C8 pour le sketch jugé homophobe de Cyril Hanouna.Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’infliger à la chaîne C8 une amende de 3 millions d’euros après un canular de Cyril Hanouna jugé...
L’extraterritorialité des sanctions américaine antirusses contredirait le droit international
Le caractère extraterritorial des sanctions antirusses, adoptées par la chambre basse du Congrès des États-Unis, contredit le droit international, a annoncé le ministère français des Affaires étrangères. En réaction à l’alourdissement des sanctions voté mardi 25...
Les députés enterrent la condition d’un casier vierge pour être éligible
Les députés enterrent la condition d’un casier vierge pour être éligible.”Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Mais l’exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée...
L’Assemblée nationale vote l’inéligibilité des personnes condamnées pour “racisme”.
La LICRA se félicite sur son site internet de la nouvelle inéligibilité des racistes et des antisémites. En effet, par l’article 1 de la loi « de confiance dans l’action publique » les députés ont instauré une peine d’inéligibilité de 10 ans pour les personnes...
Université Paris-Dauphine
Le chapitre dauphinois du Cercle Droit & liberté a été lancé en 2016 à l’occasion d’un grand évènement sur l’extraterritorialité du droit américain. Pour rejoindre le chapitre dauphinois du Cercle Droit & Liberté ou créer un chapitre dans...
Université de Strasbourg
Le chapitre Strasbourg du Cercle Droit & Liberté s’est lancé en 2016 autour d’un débat sur l’état d’urgence qui a rencontré un très grand succès. Actuellement le chapitre est sous la responsabilité de Ivan Aubert, étudiant en droit au sein...
Université Paris X – Nanterre
Le Cercle Droit & Liberté a lancé son chapitre au sein de l’université de droit de Nanterre en 2017 à l’occasion d’un débat sur le thème : Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique ? Le chapitre est aujourd’hui...