À la suite d’un nombre important d’articles et de réactions imprécis et émotifs ces derniers jours, il m’a semblé utile de réagir et de préciser les choses : le consentement sexuel ne « va pas de passer à 13 ans ». Par ailleurs, qu’importe le consentement des parties, un majeur qui entretient des relations sexuelles …
Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d’ordonner le retrait de la croix ornant le portail d’un cimetière municipal dans la Vienne. Philippe Bonn, le fils d’un défunt inhumé dans le cimetière de Prinçay, exerce un recours en justice contre la municipalité pour exiger sur le retrait de …
[vc_row][vc_column][vc_column_text] « Le tribunal du travail de Londres a décidé vendredi que la société Uber devait considérer ses chauffeurs comme des employés et les rémunérer au salaire minimum. L’entreprise américaine, qui affirme compter près de 40.000 chauffeurs et 3,5 millions de clients à Londres, avait fait appel d’une décision judiciaire d’octobre 2016 disant que les chauffeurs utilisant l’application …
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre 2016, n°395223) La laïcité et la loi de 1905 étant au cœur d’une actualité toujours …
« Un « troisième sexe » en Allemagne? Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a demandé ce mercredi 8 novembre la possibilité que soit inscrit sur les documents administratifs une mention autre que « femme » ou « homme ». Ce qui devrait faire de l’Allemagne le premier pays en Europe à le reconnaître officiellement. Le tribunal constitutionnel allemand a donné à la …