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Archives

Monthly Archive for: "mars, 2018"
Accueil » Archives pour mars 2018
 Panneaux anti-djihadistes : Le Parquet ouvre une enquête pour incitation à la haine raciale
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By Cercle Droit & Liberté
In actualité
Posted 28/03/2018

Panneaux anti-djihadistes : Le Parquet ouvre une enquête pour incitation à la haine raciale

Une enquête a été ouverte après la découverte de sept panneaux de signalisation aux abords de Toulouse, portant l’inscription «djihadistes» barrée d’un trait rouge. Dans la foulée, la direction [...]

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 PARIS : Les actes d’état civil vont remplacer père et mère par «parent 1» et «parent 2»
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By Cercle Droit & Liberté
In actualité
Posted 27/03/2018

PARIS : Les actes d’état civil vont remplacer père et mère par «parent 1» et «parent 2»

Un voeu défendu par Danielle Simonnet de la France insoumise, et adopté mercredi au Conseil de Paris, propose de remplacer sur les formulaires de demandes d'actes d'état civil les mentions «père» [...]

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 Les mesures phares du projet de réforme de la Justice
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By Cercle Droit & Liberté
In actualité
Posted 23/03/2018

Les mesures phares du projet de réforme de la Justice

Plus d’un milliard d’euros consacré à la Justice sur les cinq ans à venir et la création de 6 500 postes, c’est la promesse du Premier ministre Edouard Philippe. Pour autant, les grèves prévues [...]

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 Le Premier ministre veut renforcer la lutte contre la haine sur internet
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By Cercle Droit & Liberté
In actualité
Posted 19/03/2018

Le Premier ministre veut renforcer la lutte contre la haine sur internet

«La loi française va être modifiée afin de "renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites" sur internet, a annoncé Édouard Philippe [...]

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 Strasbourg : Quand l’humour noir vous envoie au tribunal
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By Cercle Droit & Liberté
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Posted 16/03/2018

Strasbourg : Quand l’humour noir vous envoie au tribunal

Certaines blagues ne sont désormais plus admises : plus que l’éviction d’une émission de radio, vous risquez désormais la condamnation pénale. Lundi a marqué la fin, après presqu'un an de [...]

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 L’arrêté qui « programme la mort du Puy du Fou »
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By Cercle Droit & Liberté
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Posted 15/03/2018

L’arrêté qui « programme la mort du Puy du Fou »

Pour Philippe de Villiers, la nouvelle réglementation tirée de l'arrêté pris par le ministre de la Culture Françoise Nyssen, «c'est la mort programmée du Puy du Fou». L'article 32 de la loi du 7 [...]

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 10 ans de prison pour le buraliste qui avait tué son cambrioleur
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By Cercle Droit & Liberté
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Posted 09/03/2018

10 ans de prison pour le buraliste qui avait tué son cambrioleur

"JUSTICE La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les avocats de Luc Fournié, ce cafetier tarnais condamné à dix ans de prison pour le meurtre d’un jeune cambrioleur… Une condamnation [...]

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 Ce que contiendrait la proposition de loi sur les « Fake news » !
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By Cercle Droit & Liberté
In actualité
Posted 08/03/2018

Ce que contiendrait la proposition de loi sur les « Fake news » !

Le Monde s’est procuré une copie du texte préparé par le gouvernement au groupe LREM de l’Assemblée nationale en vue de la préparation d’un texte sur les « fake news ». Ce texte va permettre aux [...]

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