Une enquête a été ouverte après la découverte de sept panneaux de signalisation aux abords de Toulouse, portant l’inscription «djihadistes» barrée d’un trait rouge. Dans la foulée, la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Garonne a ouvert une enquête a immédiatement été ouverte pour « apologie du terrorisme » mais pourrait même évoluer vers une « …
Un voeu défendu par Danielle Simonnet de la France insoumise, et adopté mercredi au Conseil de Paris, propose de remplacer sur les formulaires de demandes d’actes d’état civil les mentions «père» et «mère» par les termes «parent 1» et «parent 2». Promis juré, il n’y aurait ni de «parent 1», ni de «parent 2». C’était …
Plus d’un milliard d’euros consacré à la Justice sur les cinq ans à venir et la création de 6 500 postes, c’est la promesse du Premier ministre Edouard Philippe. Pour autant, les grèves prévues en France par les différents Barreaux en réaction au projet de loi de programmation de la justice 2018/2022 marquent un désaccord …
«La loi française va être modifiée afin de « renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites » sur internet, a annoncé Édouard Philippe lundi matin en présentant le nouveau plan de l’exécutif contre le racisme et l’antisémitisme. Comme annoncé par Emmanuel Macron début mars, la France va par ailleurs …
Certaines blagues ne sont désormais plus admises : plus que l’éviction d’une émission de radio, vous risquez désormais la condamnation pénale. Lundi a marqué la fin, après presqu’un an de procédure, d’une affaire dont tous les étudiants de droit de Strasbourg ont entendu parler. Comme après chaque session d’examens, les groupes Facebook d’étudiants se transforment en …
Pour Philippe de Villiers, la nouvelle réglementation tirée de l’arrêté pris par le ministre de la Culture Françoise Nyssen, «c’est la mort programmée du Puy du Fou». L’article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création (ci-après «LCAP»), à l’architecture et au patrimoine souhaite répondre au contentieux récurrent autour …
« JUSTICE La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les avocats de Luc Fournié, ce cafetier tarnais condamné à dix ans de prison pour le meurtre d’un jeune cambrioleur… […] Une condamnation désormais définitive puisque la Cour de cassation a rejeté le pourvoi qu’avaient formé les avocats de Luc Fournié indique La Dépêche du Midi dans son …
Le Monde s’est procuré une copie du texte préparé par le gouvernement au groupe LREM de l’Assemblée nationale en vue de la préparation d’un texte sur les « fake news ». Ce texte va permettre aux députés de la majorité de rédiger une proposition de loi qui sera, après la désignation d’un rapporteur et soumis à l’avis …