Calais : l’agresseur présumé d’une policière relâché faute de traducteur

Une policière a été violemment frappée samedi soir. L’auteur présumé de ces coups a été remis en liberté faute de traducteur. Samedi vers 19 h 45, trois policiers en patrouille au Beau-Marais aperçoivent quatre migrants coupant la bâche d’un poids lourd sur le parking du magasin Carrefour dans le quartier de Beau-Marais. Ils sont alors pris à …

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CEDH : La France sévèrement condamnée

« La France devra verser plus de 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, victime d’un coma après son interpellation en 2004 dans une gare de région parisienne. La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France à verser plus de 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, victime d’un coma après son interpellation en 2004 …

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Jutice : Le bijoutier de Nice devant la Cour d’assises

[vc_row][vc_column][vc_column_text] »Stéphane Turk, accusé de meurtre pour avoir tué en 2013 l’un de ses braqueurs, comparaît ce lundi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes. La légitime défense est au cœur des débats. «Non à la racaille, oui à la mitraille!» Le 16 septembre 2013, cinq jours après que Stéphane Turk eut abattu l’un des braqueurs venus dévaliser sa …

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Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs

Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas été retenue. Nous avions déjà traité ici de la distinction de trois infractions. La plus générale est …

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Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi 6 mars 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire …

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CRFPA 2018 : Les dates des examens sont tombées !

Les dates des examens écrits du CRFPA sont tombées aujourd’hui. Les écrits auront lieu les 3,4,5 et 6 septembre 2018. Calendrier est le suivant :  -> 3 septembre 2018 : Note de synthèse – 13h-18h (France Métropolitaine) -> 4 septembre 2018 : Droit des obligations – 13h-16h (France Métropolitaine) -> 5 septembre 2018 : Cas …

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Facebook censure la page de Génération Identitaire

Après avoir bloqué le col de l’Échelle entre la France et l’Italie le 21 avril dernier, Génération  Identitaire est à nouveau au centre de l’actualité. Facebook a décidé de fermer la page du mouvement français d’extrême droite. C’est ce qu’a annoncé ce jeudi 3 mai le porte-parole du réseau social, en expliquant que « les organisations …

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Zemmour condamné en appel pour provocation à la haine religieuse

La cour d’appel de Paris a prononcé jeudi une peine de 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos tenus par le journaliste en 2016 dans « C à vous ». Eric Zemmour a été condamné, jeudi 3 mai, par la cour d’appel de Paris à 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos …

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