Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction d’embrasser sa fiancée
Sertorius, avocat au Barreau de Paris Ceci n’est pas une parodie : à la demande du Gouvernement, le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre l’interdiction sous peine d’amende de se trouver à moins d’un mètre d’une autre personne « en tout lieu et en toute circonstance ». Cette prohibition générale inclut donc toute activité qui conduit à se …