Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal. Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet. Nous soutenons notamment que ce décret porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de déplacement, …
Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai « Le Cabinet des antiques ». Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet ouvrage. Si la démocratie est devenue l’horizon politique indépassable de notre époque contemporaine, le …
Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le Projet de loi adopté le 16 janvier 2022. Retrouvez notre porte étroite dans son intégralité :
L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que rien ne montre que cette obligation est efficace, de surcroît dans les communes très peu …
Soucieux de la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Cercle Droit et Liberté a adressé un courrier au Défenseur des droits afin de lui demander d’édicter des recommandations à destination des pouvoirs publics. Il est fait état des nombreux préjudices psychologiques causés aux enfants par les mesures de lutte contre la crise sanitaire. Retrouvez …