admin, Auteur à Cercle Droit & Liberté

Dépôt d’un recours contre la réduction de validité du passe vaccinal et du certificat de rétablissement à 4 mois

par admin | Fév 7, 2022 | actualité

Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer, par l’intermédiaire de Maître Cécile Annoot, un référé devant le Conseil d’État afin de suspendre la décision du ministre de la Santé réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement de 6 à 4 mois....

Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours contre le décret d’application du Passe Vaccinal

par admin | Jan 31, 2022 | actualité

Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal. Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet....

Ce que les Anciens ont encore à nous dire – Le Cabinet des antiques

par admin | Jan 31, 2022 | actualité

Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai “Le Cabinet des antiques”. Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet...

Passe vaccinal : Le Cercle Droit et liberté a transmis sa contribution extérieure au Conseil constitutionnel

par admin | Jan 18, 2022 | actualité

Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le...

Port du masque en Maine et Loire : Le CDL dépose un recours devant le tribunal administratif de Nantes

par admin | Jan 17, 2022 | actualité

L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que...