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Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer, par l’intermédiaire de Maître Cécile Annoot, un référé devant le Conseil d’État afin de suspendre la décision du ministre de la Santé réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement de 6 à 4 mois. Appuyé par plusieurs requérants personnes physiques, ce recours conteste …
Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal. Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet. Nous soutenons notamment que ce décret porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de déplacement, …
Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai « Le Cabinet des antiques ». Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet ouvrage. Si la démocratie est devenue l’horizon politique indépassable de notre époque contemporaine, le …
Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le Projet de loi adopté le 16 janvier 2022. Retrouvez notre porte étroite dans son intégralité :
L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que rien ne montre que cette obligation est efficace, de surcroît dans les communes très peu …
Soucieux de la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Cercle Droit et Liberté a adressé un courrier au Défenseur des droits afin de lui demander d’édicter des recommandations à destination des pouvoirs publics. Il est fait état des nombreux préjudices psychologiques causés aux enfants par les mesures de lutte contre la crise sanitaire. Retrouvez …
Face à l’émergence du variant Omicron, l’exécutif a décidé une fois de plus de serrer la vis. S’inspirant de l’Allemagne et de l’Autriche, le Gouvernement a donc annoncé de nouvelles restrictions pour lutter contre cette cinquième vague1. Le 22 décembre dernier, le Gouvernement a ainsi transmis pour avis un projet de loi « renforçant les outils …
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 14 DÉCEMBRE 2021 Par une ordonnance du 14 décembre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter notre recours contre le décret raccourcissant la durée de validité du Passe sanitaire de 72 à 24 heures. Encore une fois, le Conseil d’Etat avalise la pulvérisation de notre droit par …
Depuis plusieurs semaines déjà, la Pologne est le théâtre d’une crise politique et diplomatique majeure alors que le Président Biélorusse Loukachenko pousse des milliers de migrants venant des pays du Moyen-Orient vers les frontières polonaises et lituaniennes, faisant peser sur l’ensemble des pays de l’Union le risque d’une grande déstabilisation. Edorgan hier aux portes de …
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 29 NOVEMBRE 2021 750 euros par mois et un test toutes les 24 heures pour un passe sanitaire valide : le Cercle Droit & Liberté continue le combat juridique et dépose un recours devant le Conseil d’Etat Le Cercle Droit & Liberté et le collectif Navigants Libres (regroupant pilotes, stewards, hôtesses) …