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Arrêt Baby-loup : La jurisprudence sur l’interdiction du voile pourrait évoluer
"La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée. [...] Lors du discours protocolaire d’installation de nouveaux magistrats à la Cour de...
États-Unis : la Cour suprême donne raison au pâtissier ayant refusé un gâteau à un couple homosexuel
"En se rangeant du côté de cet artisan du Colorado, la Cour suprême met l'accent sur le respect de la foi, sans donner libre cours aux discriminations. Trois ans après avoir légalisé le mariage gay, la Cour suprême des États-Unis a donné lundi 4 juin une victoire...
Calais : l’agresseur présumé d’une policière relâché faute de traducteur
Une policière a été violemment frappée samedi soir. L’auteur présumé de ces coups a été remis en liberté faute de traducteur. Samedi vers 19 h 45, trois policiers en patrouille au Beau-Marais aperçoivent quatre migrants coupant la bâche d’un poids lourd sur...
CEDH : La France sévèrement condamnée
"La France devra verser plus de 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir, victime d'un coma après son interpellation en 2004 dans une gare de région parisienne. La Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France à verser plus de 6,5 millions...
Jutice : Le bijoutier de Nice devant la Cour d’assises
[vc_row][vc_column][vc_column_text]"Stéphane Turk, accusé de meurtre pour avoir tué en 2013 l'un de ses braqueurs, comparaît ce lundi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. La légitime défense est au cœur des débats. «Non à la racaille, oui à la mitraille!» Le...
Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs
Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas...
Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution
Dans sa décision 2018 - 706 QPC le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d'apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l'apologie d'actes de terrorisme sont conformes à la...
CRFPA 2018 : Les dates des examens sont tombées !
Les dates des examens écrits du CRFPA sont tombées aujourd'hui. Les écrits auront lieu les 3,4,5 et 6 septembre 2018. Calendrier est le suivant : -> 3 septembre 2018 : Note de synthèse - 13h-18h (France Métropolitaine) -> 4 septembre 2018 : Droit des...
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