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CSA : Sanction maximale pour Radio Courtoisie
Dans sa décision du 5 octobre 2017 : "Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a prononcé à l’encontre de l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) une sanction pécuniaire d’un montant de 25 000 euros à verser au Trésor public, soit près...
Hulot envisage de taxer les propriétaires de logements mal isolés
Le ministre de la Transition énergétique souhaiterait que la qualité de l'isolation des logements soit sanctionnée par la mise en place d'un bonus-malus, entre autres mesures. Taxer les propriétaires Selon le document de travail auquel le quotidien a eu accès, le...
Raquel Garrido, Porte-parole de la France Insoumise ne paye pas ses cotisations à l’ordre des avocats
Le Canard enchainé révèle ce mercredi que Raquel Garrido, la porte-parole de la France insoumise, chroniqueuse sur C8 et avocat, n'aurait pas payé ses cotisations sociales à la caisse de retraite des avocats depuis qu'elle a prêté serment, il y a 6 ans, ni ses...
Euthanasie : l’écrivain Anne Bert est décédée en Belgique
Atteinte de la maladie de Charcot, elle a été euthanasiée lundi matin dans un hôpital belge. Anne Bert, qui souffrait d'une maladie dégénérative incurable et défendait la liberté de «choisir sa fin de vie» en France, a été euthanasiée lundi matin dans un hôpital...
Le Conseil d’Etat rejette nos recours contre le couvre-feu
L'ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d'Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal, toute personne...
Le Cercle Droit & Liberté et 35 requérants (dont 16 avocats) déposent deux nouveaux recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ ICI POUR NOUS AIDER Comme annoncé précédemment, le Cercle Droit & Liberté appuyé cette fois par 35 requérants dont 16 avocats, a déposé ce matin, par l'intermédiaire de son Avocat Philippe Prigent, un référé-suspension ainsi qu'un recours pour excès de...
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