Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours contre le décret d’application du Passe Vaccinal
Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal. Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet....
Ce que les Anciens ont encore à nous dire – Le Cabinet des antiques
Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai “Le Cabinet des antiques”. Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet...
Passe vaccinal : Le Cercle Droit et liberté a transmis sa contribution extérieure au Conseil constitutionnel
Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le...