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PARIS : Les actes d’état civil vont remplacer père et mère par «parent 1» et «parent 2»

PARIS : Les actes d’état civil vont remplacer père et mère par «parent 1» et «parent 2»

par Cercle Droit & Liberté | Mar 27, 2018 | actualité

Un voeu défendu par Danielle Simonnet de la France insoumise, et adopté mercredi au Conseil de Paris, propose de remplacer sur les formulaires de demandes d’actes d’état civil les mentions «père» et «mère» par les termes «parent 1» et «parent 2». Promis...
Les mesures phares du projet de réforme de la Justice

Les mesures phares du projet de réforme de la Justice

par Cercle Droit & Liberté | Mar 23, 2018 | actualité

Plus d’un milliard d’euros consacré à la Justice sur les cinq ans à venir et la création de 6 500 postes, c’est la promesse du Premier ministre Edouard Philippe. Pour autant, les grèves prévues en France par les différents Barreaux en réaction au projet de loi de...
Le Premier ministre veut renforcer la lutte contre la haine sur internet

Le Premier ministre veut renforcer la lutte contre la haine sur internet

par Cercle Droit & Liberté | Mar 19, 2018 | actualité

«La loi française va être modifiée afin de “renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites” sur internet, a annoncé Édouard Philippe lundi matin en présentant le nouveau plan de...
Strasbourg : Quand l’humour noir vous envoie au tribunal

Strasbourg : Quand l’humour noir vous envoie au tribunal

par Cercle Droit & Liberté | Mar 16, 2018 | actualité

Certaines blagues ne sont désormais plus admises : plus que l’éviction d’une émission de radio, vous risquez désormais la condamnation pénale. Lundi a marqué la fin, après presqu’un an de procédure, d’une affaire dont tous les étudiants de droit de Strasbourg...
L’arrêté qui “programme la mort du Puy du Fou”

L’arrêté qui “programme la mort du Puy du Fou”

par Cercle Droit & Liberté | Mar 15, 2018 | actualité

Pour Philippe de Villiers, la nouvelle réglementation tirée de l’arrêté pris par le ministre de la Culture Françoise Nyssen, «c’est la mort programmée du Puy du Fou». L’article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création...
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