Laïcité : Un justiciable demande la suppression de la croix ornant le portail d’un cimetière
Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d’ordonner le retrait de la croix ornant le portail d’un cimetière municipal dans la Vienne. Philippe Bonn, le fils d’un défunt inhumé dans le cimetière de...
Londres : Uber devra payer ses chauffeurs au salaire minimum
[vc_row][vc_column][vc_column_text] “Le tribunal du travail de Londres a décidé vendredi que la société Uber devait considérer ses chauffeurs comme des employés et les rémunérer au salaire minimum. L’entreprise américaine, qui affirme compter près de...
Analyse : Le Conseil d’État et les crèches de Noël
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre...