10 ans de prison pour le buraliste qui avait tué son cambrioleur
“JUSTICE La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les avocats de Luc Fournié, ce cafetier tarnais condamné à dix ans de prison pour le meurtre d’un jeune cambrioleur… […] Une condamnation désormais définitive puisque la Cour de cassation a...
Ce que contiendrait la proposition de loi sur les “Fake news” !
Le Monde s’est procuré une copie du texte préparé par le gouvernement au groupe LREM de l’Assemblée nationale en vue de la préparation d’un texte sur les « fake news ». Ce texte va permettre aux députés de la majorité de rédiger une proposition de loi qui...
Bientôt une nouvelle loi “Anti-fessée” !
“Une proposition de loi cosignée par 29 députés a été déposée ce jeudi afin d’interdire les «violences éducatives ordinaires». Elle est de retour ! Après son annulation par le Conseil constitutionnel l’an passé, la «loi anti-fessée» ressurgit en force...
Justice : Le TA annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite
“Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également...