E. S. c. Autriche ou le retour du blasphème en Europe ?

On se souvient du débat historique qu’a nécessité l’adoption de la devise nationale : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Il s’agissait de savoir quel ordre était le plus judicieux. En effet, lorsqu’on défend plusieurs valeurs, il est bon de connaitre ses priorités. C’est la question qu’en somme devait trancher lundi la Cour Européenne des Droits de l’Homme : la …

Lire la suite

CEDH : La France sévèrement condamnée

« La France devra verser plus de 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, victime d’un coma après son interpellation en 2004 dans une gare de région parisienne. La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France à verser plus de 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, victime d’un coma après son interpellation en 2004 …

Lire la suite

Un avocat peut critiquer un jury « trop blanc » selon la CEDH

La France condamnée par la CEDH après un avertissement à un avocat ayant critiqué un jury trop blanc. Le 19 avril 2018, la CEDH a condamné la France pour avoir infligé un avertissement à un avocat ayant critiqué publiquement « un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées. »  « La Cour estime que …

Lire la suite

La CEDH suspend l’expulsion d’un imam salafiste pour non respect de ses droits.

A la suite de prêches radicaux et notamment des «actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes», en l’occurrence les femmes, les juifs ou encore les chiites, El Hadi Doudi, imam d’une mosquée de Marseille s’est vu notifier mardi …

Lire la suite

La CEDH condamne la France pour l’expulsion d’un djihadiste

La France a été condamnée le 1er février 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme. La juridiction du Conseil de l’Europe rappelle que les rapports du Comité des Nations unies contre la torture et plusieurs ONG décrivent une situation …

Lire la suite

Suivez nos actualités !

X