CEDH : La France sévèrement condamnée
“La France devra verser plus de 6,5 millions d’euros à Abdelkader Ghedir, victime d’un coma après son interpellation en 2004 dans une gare de région parisienne. La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France à verser...
Un avocat peut critiquer un jury “trop blanc” selon la CEDH
La France condamnée par la CEDH après un avertissement à un avocat ayant critiqué un jury trop blanc. Le 19 avril 2018, la CEDH a condamné la France pour avoir infligé un avertissement à un avocat ayant critiqué publiquement “un jury blanc, exclusivement...
La CEDH suspend l’expulsion d’un imam salafiste pour non respect de ses droits.
A la suite de prêches radicaux et notamment des «actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes», en l’occurrence les femmes, les juifs ou encore les chiites, El...