Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi 6 mars 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire …
« Le délit de consultation habituelle de sites internet terroriste ne passe définitivement pas la rampe du Conseil constitutionnel. Les sages de la Galerie Montpensier ont une fois de plus retoqué l’instauration de ce fameux délit. Il avait été créé pour répondre à un phénomène bien connu des spécialistes de l’antiterrorisme: le rôle majeur de l’internet …
Le Conseil constitutionnel a validé l’autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l’entourage. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue …