crfpa | Cercle Droit & Liberté

Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution

par Cercle Droit & Liberté | Mai 18, 2018 | actualité

Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de...

CRFPA 2018 : Les dates des examens sont tombées !

par Cercle Droit & Liberté | Mai 17, 2018 | actualité

Les dates des examens écrits du CRFPA sont tombées aujourd’hui. Les écrits auront lieu les 3,4,5 et 6 septembre 2018. Calendrier est le suivant : -> 3 septembre 2018 : Note de synthèse – 13h-18h (France Métropolitaine) -> 4 septembre 2018 :...

Analyse : Le Conseil d’État et les crèches de Noël

par Cercle Droit & Liberté | Nov 9, 2017 | actualité

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre...

Ce que contient la nouvelle loi antiterroriste

par Marina Rabaud | Oct 31, 2017 | actualité

Mettre fin à l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, tel était l’objectif annoncé du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre et le 18 octobre par le...