Arrêt Baby-loup : La jurisprudence sur l’interdiction du voile pourrait évoluer

« La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée. […] Lors du discours protocolaire d’installation de nouveaux magistrats à la Cour de cassation, M. Louvel (1er Président de la Cour de cassation) a souligné que …

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Pour Jean-Michel Blanquer, les mères voilées ne devraient « normalement » pas accompagner les sorties scolaires

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a estimé qu’un parent accompagnant une sortie scolaire ne devrait « normalement » pas porter de signe religieux, par exemple le voile pour une mère, dimanche 10 décembre lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI. « Mon approche personnelle, c’est que toute personne qui accompagne les élèves est en situation d’être …

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Analyse : Le Conseil d’État et les crèches de Noël

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre 2016, n°395223) La laïcité et la loi de 1905 étant au cœur d’une actualité toujours …

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Le Conseil d’Etat ordonne de procéder au retrait de la croix sur une statue de Jean-Paul II

Le Conseil d’Etat ordonne de procéder au retrait de la croix, en tant que « signe ou emblème religieux ». Le Conseil d’Etat a jugé « contraire à la loi du 9 décembre 1905, l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II », érigée sur une place de Ploërmel, dans le Morbihan, a appris franceinfo mercredi 25 octobre. …

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Les crèches de Noël autorisées dans les lieux publics

La cour administrative d’appel de Nantes considère que « son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et ne méconnaît pas les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. »  et conclut que « la demande présentée par la …

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