E. S. c. Autriche ou le retour du blasphème en Europe ?
On se souvient du débat historique qu’a nécessité l’adoption de la devise nationale : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Il s’agissait de savoir quel ordre était le plus judicieux. En effet, lorsqu’on défend plusieurs valeurs, il est bon de connaitre ses...
Législation “anti-haine” en ligne : le critiquable exemple allemand
Le Président de la République, qui qualifie la situation actuelle de “résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la Seconde Guerre mondiale”, a annoncé sa volonté de légiférer contre la “haine” sur Internet. Nos voisins...
Doit-on dissoudre le Bastion social, association promouvant la préférence nationale qualifiée de “discriminatoire” ?
Mercredi 20 février dernier, le Président de la République a énoncé devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) son intention de dissoudre le Bastion social, association se voulant caritative sous critère de “préférence...
Faut-il pénaliser l’antisionisme ? C’est en tout cas la proposition d’un député LREM
Au lendemain des rassemblements contre l’antisémitisme, nombreux sont les responsables politiques demandant à passer du symbole aux actes. Quid de la pénalisation de l’antisionisme ? Antisionisme contre antisémitisme Une proposition commence à être...
Ce qu’il faut savoir du projet de réforme de la justice qui vient d’être adopté !
Elle le présente comme “ample et ambitieux” – le ministre de la Justice Nicole Belloubet se réjouit de l’adoption, dans le nuit du 18 au 19 février, du projet de réforme de la justice. Cette réforme est néanmoins loin de faire...
Un sexagénaire s’identifiant comme une personne de 45 ans intente une action judiciaire pour faire réduire légalement son âge et obtenir plus de “matchs” sur Tinder
Emile Ratelband, 69 ans, vient d’intenter une action judiciaire contre l’administration locale de Arnhmen aux Pays-Bas car cette dernière a refusé de réduire légalement son âge. Ce néerlandais soutient que si les personnes transgenres ont le droit de...
Affaire Erignac : La cour d’appel de Paris confirme la condamnation de l’Etat pour faute lourde
Confirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris du 27 mars 2017, la cour d’appel de Paris condamne l’Etat pour faute lourde, ainsi qu’à indemniser plusieurs personnes restées mises en examen et astreintes à un contrôle judiciaire pendant près...
Vers une reconnaissance pleine et entière de la GPA faite à l’étranger, par la Cour de cassation ?
Dans un communiqué paru le 5 octobre, la Cour de cassation annonce avoir saisi pour avis la Cour européenne des droits de l’homme concernant la transcription à l’état civil de la “mère d’intention” d’un enfant né d’une GPA à...