Jutice : Le bijoutier de Nice devant la Cour d’assises
[vc_row][vc_column][vc_column_text]”Stéphane Turk, accusé de meurtre pour avoir tué en 2013 l’un de ses braqueurs, comparaît ce lundi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes. La légitime défense est au cœur des débats. «Non à la racaille, oui à...
Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs
Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas...
Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution
Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de...
CRFPA 2018 : Les dates des examens sont tombées !
Les dates des examens écrits du CRFPA sont tombées aujourd’hui. Les écrits auront lieu les 3,4,5 et 6 septembre 2018. Calendrier est le suivant : -> 3 septembre 2018 : Note de synthèse – 13h-18h (France Métropolitaine) -> 4 septembre 2018 :...
Vers la suppression de l’aide juridictionnelle pour les auteurs d’actes terroristes ?
Le 12 avril dernier, une proposition de loi visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes a été déposée par un groupe de sénateurs aux motifs que : Même s’il s’agit là d’un cas heureusement rare, il ne peut...Facebook censure la page de Génération Identitaire
Après avoir bloqué le col de l’Échelle entre la France et l’Italie le 21 avril dernier, Génération Identitaire est à nouveau au centre de l’actualité. Facebook a décidé de fermer la page du mouvement français d’extrême droite. C’est...
Zemmour condamné en appel pour provocation à la haine religieuse
La cour d’appel de Paris a prononcé jeudi une peine de 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos tenus par le journaliste en 2016 dans « C à vous ». Eric Zemmour a été condamné, jeudi 3 mai, par la...
Adoption en par l’assemblée nationale du projet de loi asile et immigration
Après plus de 60 heures de débat et le dépôt d’environ un millier d’amendements, le projet de loi asile et immigration a finalement été adopté, en première lecture. Si ce projet de loi se distingue par sa densité, il suscite toutefois bon nombre de...