CLIQUEZ ICI POUR NOUS AIDER Comme annoncé précédemment, le Cercle Droit & Liberté appuyé cette fois par 35 requérants dont 16 avocats, a déposé ce matin, par l’intermédiaire de son Avocat Philippe Prigent, un référé-suspension ainsi qu’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat pour mettre fin au couvre-feu imposé dans le cadre …
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le fondement du recours en référé déposé par Paul Cassia et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) présidé par Patrick Weil. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs refusé la jonction de notre recours à celui-ci. Il est donc encore possible que notre référé soit audiencé (même si le Conseil …
CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Appuyé par 20 autres requérants, dont plus d’une dizaine d’avocats, le Cercle Droit & Liberté, par l’intermédiaire de son avocat Me Philippe Prigent, a fait déposer ce matin devant la section du contentieux du Conseil d’Etat un référé-liberté contre le couvre-feu imposé dans le cadre de la crise du Coronavirus. Le …
Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à résidence » de 21h à 6h du matin en Ile-de-France et dans sept grandes villes et leurs alentours sont entrés en vigueur …