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Inscrivez-vous à la soirée annuelle du Cercle Droit & Liberté du 29 juin 2022
Le Cercle Droit & Liberté organise sa soirée annuelle le 29 juin prochain à partir de 19h00 à l'Institut Catholique de Paris. La soirée débutera avec une table ronde exceptionnelle avec les Sénateurs Stéphane Le Rudulier et Loïc Hervé et le Professeur Frédéric...
“La législature qui se termine marque l’effacement consenti de l’Assemblée nationale” – Entretien avec Jean Jacques Urvoas
La première mandature présidentielle d’Emmanuel Macron vient de se terminer. Un état des lieux de la vitalité nos institutions doit être dressé, à commencer par le Parlement : procédure accélérée systématique, recours accru aux ordonnances, mensonges devant des...
Le système des 500 parrainages est-il viable ?
Maxence SOBRAL Depuis le 1er février 2022, et jusqu’à début mars, le Conseil constitutionnel a régulièrement publié sur son site internet la liste des citoyens habilités ayant valablement présenté un candidat à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril...
Dépôt d’un recours contre la réduction de validité du passe vaccinal et du certificat de rétablissement à 4 mois
Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer, par l’intermédiaire de Maître Cécile Annoot, un référé devant le Conseil d’État afin de suspendre la décision du ministre de la Santé réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement de 6 à 4 mois....
Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours contre le décret d’application du Passe Vaccinal
Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal. Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet....
Ce que les Anciens ont encore à nous dire – Le Cabinet des antiques
Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai "Le Cabinet des antiques". Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet ouvrage. Si la...
Passe vaccinal : Le Cercle Droit et liberté a transmis sa contribution extérieure au Conseil constitutionnel
Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l'inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d'identité crée par le Projet de loi...
Port du masque en Maine et Loire : Le CDL dépose un recours devant le tribunal administratif de Nantes
L'arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l'ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que rien ne...
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