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“La législature qui se termine marque l’effacement consenti de l’Assemblée nationale” – Entretien avec Jean Jacques Urvoas
La première mandature présidentielle d’Emmanuel Macron vient de se terminer. Un état des lieux de la vitalité nos institutions doit être dressé, à commencer par le Parlement : procédure accélérée systématique, recours accru aux ordonnances, mensonges devant des...
Le système des 500 parrainages est-il viable ?
Maxence SOBRAL Depuis le 1er février 2022, et jusqu’à début mars, le Conseil constitutionnel a régulièrement publié sur son site internet la liste des citoyens habilités ayant valablement présenté un candidat à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril...
Dépôt d’un recours contre la réduction de validité du passe vaccinal et du certificat de rétablissement à 4 mois
Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer, par l’intermédiaire de Maître Cécile Annoot, un référé devant le Conseil d’État afin de suspendre la décision du ministre de la Santé réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement de 6 à 4 mois....
Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours contre le décret d’application du Passe Vaccinal
Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal. Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet....
Arrêt CNews / Reporters sans frontières : pour la liberté d’expression et le pluralisme des opinions, le Cercle Droit & Liberté saisit l’Arcom
Retrouvez notre courrier à l'Arcom en bas de cette page Le principe de liberté éditoriale est essentiel au fonctionnement harmonieux d’une société démocratique et autoriser l’expression publique de tous les points de vue est le seul moyen d’assurer la quête de...
ctes du colloque Rescuing Our Inalienable Rights organisé par le Mathias Corvinus Collegium à Budapest
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