Jutice : Le bijoutier de Nice devant la Cour d’assises
[vc_row][vc_column][vc_column_text]”Stéphane Turk, accusé de meurtre pour avoir tué en 2013 l’un de ses braqueurs, comparaît ce lundi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes. La légitime défense est au cœur des débats. «Non à la racaille, oui à...
Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs
Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas...
Délit d’apologie du terrorisme : conforme à la Constitution
Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de...