Sous couvert du principe de précaution, le Conseil d’Etat rejette les recours du CDL contre le couvre-feu et le confinement
Par une ordonnance en date du 24 mars 2021, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours contre le couvre-feu et le confinement sans même juger utile de nous accorder une audience pour défendre nos arguments alors même que les mesures attaquées sont particulièrement...
“La liberté, pour quoi faire ?” Saison 1 Episode 2
Voici le deuxième épisode du Podcast du Cercle Droit et Liberté, lancé le mois dernier. Vous pourrez retrouver ce podcast sur les différentes plateformes d’écoute: Podcastics ; Youtube Ecriture inclusive, rétroactivité de la loi pénale, Napoléon et gouvernement...
Une consécration de la rétroactivité de la loi pénale en matière d’infractions sexuelles ?
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu le 17 mars 2021 un arrêt qui marquera sûrement un tournant dans sa jurisprudence, tant par le sujet traité (les infractions sexuelles sur mineurs) que par le tabou juridique qu’elle semble remettre en cause...